LOI FONDAMENTALE DE PHOENIX UNION

PRÉAMBULE

Phoenix Union naît comme une communauté libre d'ordres magiques indépendants, de covens, de traditions, d'écoles et d'autres communautés magiques organisées.

Son but n'est pas d'unifier leurs doctrines, d'effacer leurs différences ni de créer une tradition supérieure.

Phoenix Union relie des organisations qui ont choisi de préserver leur propre chemin tout en acceptant l'engagement de protection mutuelle.

Chaque membre demeure souverain.

Chaque membre répond de sa propre tradition.

Et aucun membre de Phoenix Union n'est laissé seul en cas d'attaque.

CHAPITRE I · PHOENIX UNION

Article 1 — Nature de l'Union

Phoenix Union est une alliance d'organisations membres indépendantes.

L'adhésion ne crée aucune supériorité de Phoenix Union sur les affaires internes d'un membre.

Chaque organisation membre conserve notamment :

• sa propre doctrine,
• sa propre tradition magique,
• sa propre hiérarchie,
• son propre système d'initiation,
• ses propres règles,
• ses propres biens,
• sa propre direction,
• ses propres procédés rituels et magiques.

Phoenix Union ne peut pas décider qui doit diriger une organisation membre.

Un conflit interne d'une organisation membre n'est pas un conflit de Phoenix Union, sauf s'il touche directement les droits ou la sécurité d'autres membres de l'Union.

CHAPITRE II · LE CONSEIL PHÉNIX

Article 2 — Composition du Conseil

L'organe commun suprême de Phoenix Union est le Conseil Phénix.

Chaque organisation membre est représentée au Conseil exclusivement par son représentant suprême en fonction.

La désignation de la fonction n'est pas déterminante. Il peut s'agir notamment d'un grand prêtre, d'une grande prêtresse, d'un grand maître ou d'une autre autorité suprême selon la tradition du membre.

Chaque organisation membre dispose d'une voix.

Le mandat d'un membre du Conseil :

• ne peut être délégué,
• ne peut être transféré,
• ne peut être représenté.

Article 3 — Changement de représentant suprême

Phoenix Union ne nomme pas de suppléants pour les membres du Conseil.

Si le représentant suprême ne peut exercer sa fonction, il appartient exclusivement à l'organisation concernée de régler sa direction selon ses propres règles.

La personne qui, selon les règles de l'organisation membre, en devient le nouveau représentant suprême acquiert par là même son siège au Conseil Phénix.

CHAPITRE III · L'ENGAGEMENT DE PROTECTION COLLECTIVE

Article 4 — Engagement fondamental

Par l'adhésion à Phoenix Union, chaque organisation accepte l'engagement de fournir assistance à un autre membre lors d'une activation régulière du Protocole Phénix.

Cette assistance n'est pas un geste volontaire.

C'est un devoir de membre.

Article 5 — Unité d'objectif, liberté des moyens

Phoenix Union fixe un objectif de protection commun.

Elle n'impose cependant pas aux membres une technique magique unique.

Chaque organisation travaille avec les moyens de sa propre tradition, sauf si la présente loi ou une décision du Conseil pour un régime déterminé en dispose autrement.

Le principe suivant s'applique :

Un objectif. Beaucoup de traditions.

CHAPITRE IV · ACTIVATION DU PROTOCOLE PHÉNIX

Article 6 — Autorité d'activation

Le Protocole Phénix ne peut être activé pour une organisation membre que par son représentant suprême.

Nul autre ne peut activer le Phénix au nom d'un membre.

Article 7 — Signalement de l'incident

Le représentant qui active signale notamment :

• l'existence de l'incident,
• le caractère connu ou présumé de l'action,
• les personnes ou structures touchées,
• le degré du Phénix demandé,
• les constatations disponibles utiles au travail commun.

L'activation n'implique pas l'obligation de révéler des secrets initiatiques ou des techniques non publiques de la tradition concernée.

CHAPITRE V · DOCTRINE COMMUNE DES DEGRÉS I.–V.

Article 8 — Caractère des degrés de protection

Les degrés PHOENIX I à PHOENIX V constituent la doctrine de protection commune de l'Union.

Dès le premier degré peuvent avoir lieu, dans la conception magique de chaque tradition membre :

des mesures de protection, l'interruption d'actions, la purification, la fermeture de liens et des mesures de retour.

Si la tradition concernée reconnaît le principe du triple retour, elle peut l'appliquer dans son propre système rituel.

Le principe fondamental des degrés I–V reste toutefois :

Le Phénix protège et répond à l'action constatée.

CHAPITRE VI · PHOENIX I — TRIAD

Article 9

PHOENIX I représente le degré de base de la protection d'alliance.

Outre l'organisation attaquée, au moins trois organisations membres de Phoenix Union participent à l'opération.

Le but est de créer rapidement une protection collective sans devoir mobiliser toute l'Union.

CHAPITRE VII · PHOENIX II — CIRCLE

Article 10

PHOENIX II s'active lorsque l'incident se poursuit ou s'amplifie.

Le nombre d'organisations ou de membres engagés s'élargit par rapport au premier degré selon les règles de mobilisation préétablies de Phoenix Union.

La tâche est de renforcer la protection collective déjà en cours.

CHAPITRE VIII · PHOENIX III — AEGIS

Article 11

PHOENIX III représente une vaste mobilisation collective.

Au moins un tiers de la capacité de membres disponible de Phoenix Union entre dans le régime de protection.

Article 12 — Protection du Conseil

Un incident visant un membre en fonction du Conseil Phénix, en lien avec sa fonction ou sa position de représentant suprême d'une organisation membre, ouvre automatiquement au moins :

PHOENIX III — AEGIS

Un degré inférieur n'est pas utilisé dans un tel cas.

Si Phoenix Union compte par exemple 600 membres disponibles, le troisième degré représente la mobilisation d'au moins 200 membres.

CHAPITRE IX · PHOENIX IV — BASTION

Article 13

PHOENIX IV est un état de protection extraordinaire et étendu.

Il est activé notamment lorsque :

• les degrés précédents n'ont pas permis de mettre fin à l'incident,
• celui-ci continue de s'étendre,
• plusieurs parties de l'Union sont touchées,
• ou sa structure commune est immédiatement menacée.

Environ deux tiers de la capacité de l'Union sont mobilisés.

CHAPITRE X · PHOENIX V — TOTAL SHIELD

Article 14 — Mobilisation complète

PHOENIX V est le degré le plus élevé de la protection collective standard.

Son activation crée pour toutes les organisations membres de Phoenix Union une obligation de participation.

Aucun membre ne peut refuser de participer au seul motif que l'incident n'est pas né à l'origine dans sa propre organisation.

Article 15 — Total Shield

Dans le régime Total Shield, les capacités de protection disponibles de l'Union sont activées simultanément.

Chaque tradition continue d'utiliser son propre système.

TOTAL SHIELD est le dernier degré de défense du Protocole Phénix.

CHAPITRE XI · ESCALADE

Article 16

La séquence d'escalade de base est :

Il n'est pas nécessaire de passer par chaque degré successivement si la nature de l'incident exige directement un degré supérieur selon la présente loi.

CHAPITRE XII · BROKEN SHIELD

Article 17 — Nature de Broken Shield

BROKEN SHIELD n'est pas le sixième degré du Protocole Phénix.

C'est un régime extraordinaire distinct.

Par sa proclamation, le Conseil constate que la doctrine standard de protection et de retour n'a pas permis de mettre fin à une menace persistante et que les conditions d'un passage à une contre-opération magique active sont réunies.

Article 18 — Compétence d'activation

Broken Shield ne peut être activé par :

• un membre individuel de l'Union,
• une organisation membre individuelle,
• ni un membre individuel du Conseil.

Seul le Conseil Phénix peut le proclamer.

Article 19 — Vote

Pour l'activation de Broken Shield, la majorité de toutes les organisations membres de Phoenix Union doit voter en faveur.

Il s'applique :

Une organisation = une voix.

Le nombre de tous les membres du Conseil est déterminant, non seulement le nombre de présents.

Si Phoenix Union compte 20 organisations membres, au moins 11 voix POUR sont donc nécessaires.

CHAPITRE XIII · CHANGEMENT DE DOCTRINE SOUS BROKEN SHIELD

Article 20

La proclamation de Broken Shield représente, dans le cadre magique interne de l'Union, le passage d'une doctrine réactive à une contre-opération magique active.

Pour sa poursuite, il n'est plus nécessaire d'attendre chaque nouvelle action individuelle de la partie adverse.

La base déterminante est le mandat accordé par le Conseil Phénix.

Article 21 — Traditions de confrontation

Après la proclamation de Broken Shield, les traditions membres spécialisées dans des systèmes magiques de confrontation ou de la main gauche peuvent être activées.

Dans le cadre de leurs propres systèmes spirituels et rituels, elles peuvent aussi utiliser des pratiques que leur tradition désigne par exemple comme :

• malédictions,
• ligatures,
• retournement rituel,
• rupture de liens,
• rituels de confrontation,
• ou d'autres procédés magiques offensifs.

Phoenix Union ne détermine ni la théologie ni la méthodologie magique des traditions individuelles.

Article 22 — Limites du mandat

Broken Shield est un mandat de contre-opération magique ou rituelle dans le cadre des convictions et des traditions des membres.

Il n'est pas une autorisation de violence physique, de dégradation de biens, de menaces, de harcèlement obsessif, d'intimidation ou de toute autre activité illégale envers des personnes réelles.

Cette limite ne peut être levée par une décision du Conseil.

CHAPITRE XIV · FIN DE BROKEN SHIELD

Article 23

Broken Shield dure jusqu'à ce que le Conseil Phénix décide de sa fin.

À la fin du mandat actif, toutes les structures membres reviennent au régime de protection ou standard correspondant.

Un registre interne du Conseil est établi sur le résultat de l'opération.

CHAPITRE XV · INTERDICTION D'ABUS DU PHÉNIX

Article 24

Le Protocole Phénix ne peut être activé aux fins de :

• régler une vengeance personnelle,
• imposer des conflits privés,
• obtenir un avantage sur une autre tradition,
• étouffer un désaccord légitime,
• ou entraîner l'Union dans un conflit que le représentant activant présente sciemment et faussement comme une attaque.

L'usage abusif intentionnel du Protocole Phénix constitue une violation grave des engagements d'une organisation membre.

CHAPITRE XVI · SOUVERAINETÉ DES TRADITIONS

Article 25

Aucune organisation membre n'est tenue de transmettre à une autre organisation :

• des secrets initiatiques,
• des rituels non publics,
• des procédés magiques internes,
• l'identité de personnes dont l'identité n'est pas nécessaire à l'opération,
• ni d'autres parties protégées de sa tradition.

La défense collective ne signifie pas la propriété collective du savoir.

CHAPITRE XVII · PRINCIPES FONDAMENTAUX DU PHÉNIX

Article 26

Phoenix Union reconnaît les principes suivants :

1. Souveraineté — Chaque tradition reste elle-même.
2. Égalité — Une organisation membre, une voix.
3. Autorité suprême — Seul le représentant suprême d'une organisation membre siège au Conseil.
4. Indivisibilité du mandat — Ni le mandat au Conseil ni le droit d'activation du Phénix ne peuvent être délégués.
5. Protection collective — Un Phénix régulièrement activé fonde l'obligation d'aide.
6. Proportionnalité de la mobilisation — L'ampleur de l'engagement croît avec le degré de l'incident.
7. Liberté de la tradition — L'objectif est commun ; la technique reste propre à chaque tradition.
8. Protection du Conseil — Un incident contre un membre du Conseil ouvre au moins PHOENIX III.
9. Total Shield — PHOENIX V signifie la mobilisation complète des organisations membres.
10. Broken Shield — Seule la majorité de l'ensemble du Conseil Phénix peut autoriser le passage à une contre-opération magique active.
11. Représentation et continuité — Le mandat du Praeses est électif et limité dans le temps ; la continuité de l'Union repose sur la fonction permanente du Cancellarius.
12. Incompatibilité des fonctions — Nul ne peut exercer simultanément les fonctions de Praeses et de Cancellarius, même temporairement.
13. Succession de la représentation — Le Vicepraeses est élu lors du même vote que le Praeses et reprend automatiquement la fonction si le mandat se termine prématurément.
14. Rotation de la fonction — Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement ; au moins un mandat complet de quatre ans doit ensuite être laissé de côté.
15. Le litige avant l'escalade — Un litige entre membres est résolu par le mécanisme de l'Union ; le Protocole du Phénix ne peut être utilisé contre un autre membre avant l'épuisement de ce mécanisme.
16. L'Union derrière son membre — Dans un litige externe, le Phénix se tient derrière son membre tout en appréciant impartialement les conditions de la protection collective.

CHAPITRE XVIII · DIRECTION DE L'UNION

Article 27 — Représentation transitoire

Jusqu'au 31 décembre 2026, l'Union est représentée à l'extérieur conjointement par ses trois fondateurs : Noctira, Drakar Tenebris, Magus Arcani.

Chacun d'eux peut représenter l'Union de manière autonome dans la communication, les négociations et les contacts diplomatiques.

Un fondateur seul ne peut toutefois pas contracter un engagement fondamental au nom de toute l'Union ; un traité fondamental, un engagement assumé ou une position politique officielle exigent les règles du Conseil du Phénix, ou l'accord des trois fondateurs.

Cela évite un futur litige sur ce qui a engagé l'Union, et par qui.

Article 28 — Praeses Consilii Phoenicis

Le Praeses Consilii Phoenicis préside le Conseil du Phénix et, à partir du 1er janvier 2027, il est le principal représentant de l'Union à l'extérieur.

La fonction est élective et liée à un mandat ; elle n'est ni héréditaire ni permanente. Le mandat du Praeses est de quatre ans.

La première élection a lieu le 1er janvier 2027 ; le premier mandat ordinaire court donc sur 2027–2030, avec la prochaine élection au début de 2031.

Le Praeses conduit le Conseil et représente l'Union, mais ne décide pas seul : les décisions de l'Union restent au Conseil.

Un Praeses qui achève un deuxième mandat consécutif ne peut plus se présenter ; s'il reste le représentant suprême d'une organisation membre, il reste membre du Conseil du Phénix et conserve sa voix.

Limite d'élections : nul ne peut être élu Praeses plus de deux fois consécutivement. Il doit ensuite laisser passer au moins un mandat complet de quatre ans ; une fois celui-ci écoulé, l'ancien Praeses est de nouveau éligible.

Exemple : 2027–2030 premier mandat, 2031–2034 deuxième mandat, 2035–2038 inéligible, de nouveau éligible à partir de l'élection pour 2039–2042.

Article 29 — Vicepraeses Consilii Phoenicis

Le Vicepraeses Consilii Phoenicis est institué dès le premier mandat ordinaire, soit à partir du 1er janvier 2027.

Le Vicepraeses n'est pas nommé après coup : il est légitimé par la même élection que le Praeses, en tant que candidat ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix au vote principal.

Si le Praeses est temporairement empêché, le Vicepraeses assure la suppléance.

Si la fonction de Praeses prend fin — par décès, démission ou révocation —, le Vicepraeses devient automatiquement Praeses pour le reste du mandat de quatre ans. Aucun Praeses temporaire n'est nommé et aucune élection extraordinaire n'est organisée.

Si la fonction de Vicepraeses est vacante, ou si le Vicepraeses ne peut ou ne veut l'accepter, le candidat arrivé troisième lors de la dernière élection ordinaire prend la fonction ; à défaut, le quatrième ; ce n'est qu'ensuite que le Conseil élit un nouveau Vicepraeses en son sein.

Pendant toute la durée de la fonction, le Vicepraeses doit être membre du Conseil du Phénix ; si ce mandat prend fin, la fonction de Vicepraeses prend fin avec lui (article 33).

Article 30 — Élection du Praeses : nomination, vote principal et égalité

L'élection du Praeses se déroule en deux tours, qui sont deux phases politiques distinctes.

Lors du tour de nomination, chaque membre du Conseil du Phénix dispose de deux voix. Au plus une peut lui être attribuée à lui-même ; la seconde voix doit être donnée à un autre candidat. Chaque organisation vote par l'intermédiaire de son représentant suprême — le Conseil vote donc avec les voix des organisations membres, et non avec celles de leurs membres individuels.

Les quatre candidats totalisant le plus de voix lors du tour de nomination accèdent à l'élection principale.

Lors de l'élection principale, les voix de nomination sont annulées et tous les membres du Conseil votent à nouveau, uniquement parmi ces quatre candidats.

Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix devient Praeses Consilii Phoenicis ; celui ayant obtenu le deuxième plus grand nombre devient Vicepraeses Consilii Phoenicis. Les troisième et quatrième places ne confèrent pas de fonction en soi, mais déterminent l'ordre de pourvoi d'une fonction vacante de Vicepraeses.

Si une égalité est décisive pour l'accès à l'élection principale ou pour la première ou la deuxième place, un vote de ballottage est organisé entre les candidats concernés ; s'il est encore à égalité, le vote est répété selon les mêmes règles ; en cas de troisième égalité, le sort décide.

Le Cancellarius n'est pas éligible à la fonction de Praeses et sa voix n'est jamais prépondérante. Sa voix ne peut donc jamais aller qu'à un autre candidat.

Les résultats des deux tours sont consignés dans les archives internes du Phénix.

Le modèle à deux tours signifie que personne n'accède à la direction par une simple majorité relative parmi de nombreux candidats : le tour de nomination en sélectionne quatre, et l'élection réelle de la direction n'a lieu qu'ensuite.

Avec 300 organisations membres, le Conseil émettrait 600 voix de nomination, mais seuls quatre candidats accéderaient à l'élection principale.

Article 31 — Cancellarius Phoenicis

Le Cancellarius Phoenicis est une fonction permanente et non élective.

Le Chancelier assure la continuité de l'Union, son infrastructure administrative et technique et le développement de ses systèmes internes.

La fonction ne dépend donc pas du cycle de quatre ans du Praeses.

La fonction de Cancellarius n'est pas liée à la direction d'une organisation membre. Un Cancellarius peut cesser d'être le représentant suprême de son organisation, transmettre sa voix au Conseil à son successeur et cesser d'être membre du Conseil — et rester Cancellarius Phoenicis.

La fonction de Cancellarius ne crée au Conseil du Phénix ni siège distinct, ni voix distincte.

Si le Cancellarius est en même temps le représentant suprême d'une organisation membre, il dispose d'exactement une voix — celle de cette organisation. Sa légitimité à voter au Conseil vient de l'organisation membre, non de la fonction de Cancellarius.

Si le Cancellarius cesse d'être le représentant suprême de cette organisation, la voix passe avec la fonction à son successeur, tandis que la fonction de Cancellarius lui reste.

Le Cancellarius peut donc participer aux travaux du Conseil et à chaque élection du Praeses aussi longtemps qu'il dirige son organisation — et ne peut jamais assumer la présidence, car la fonction de Cancellarius est incompatible avec celle de Praeses (article 32).

Article 32 — Incompatibilité des fonctions et vacance

La fonction de Cancellarius Phoenicis est incompatible avec celle de Praeses Consilii Phoenicis.

Le Cancellarius ne peut pas être élu Praeses, ni assumer la fonction même temporairement.

Le mandat représentatif n'est jamais transféré au Cancellarius, même en cas de vacance de la fonction de Praeses : la succession appartient au Vicepraeses.

Article 33 — Éligibilité liée à la qualité de membre du Conseil

Seul un membre du Conseil du Phénix peut être élu Praeses ou Vicepraeses, et cette éligibilité doit durer pendant toute la durée de la fonction.

La qualité de membre du Conseil découle de la position de représentant suprême d'une organisation membre. Si une personne cesse d'être le représentant suprême de son organisation, elle cesse d'être membre du Conseil.

Si le mandat au Conseil prend fin, la fonction à la présidence prend fin au même instant. Aucun vote de révocation n'est nécessaire et aucune démission n'est requise : la condition fondamentale d'exercice de la fonction a simplement cessé d'être remplie.

Il en va de même pour le Vicepraeses.

Si la fonction de Praeses est ainsi libérée, le Vicepraeses devient automatiquement Praeses et achève le mandat initial de quatre ans.

La fonction vacante de Vicepraeses est pourvue par le candidat arrivé troisième lors de la dernière élection — à condition qu'il soit encore membre du Conseil et accepte la fonction. Si cela n'est pas possible, le candidat arrivé quatrième prend la suite. Si aucun n'est disponible, le Conseil élit un nouveau Vicepraeses en son sein.

Si le Praeses et le Vicepraeses perdent leur mandat au Conseil en même temps, le même ordre issu de la dernière élection s'applique, ou le Conseil tient une élection extraordinaire.

Une organisation membre ne peut pas révoquer le Praeses de Phoenix Union — elle n'en a pas le pouvoir. Elle peut en revanche remplacer son propre représentant suprême selon ses propres règles. Si cette personne était le Praeses, la fin de sa fonction n'est alors que la conséquence automatique d'un changement interne à son organisation.

Le mandat du Praeses et du Vicepraeses repose sur la qualité de membre du Conseil. Le mandat du Cancellarius repose sur la continuité de Phoenix Union.

Article 34 — Limite d'élections et achèvement d'un mandat d'autrui

La limite de la fonction de Praeses se compte en élections : nul ne peut être élu Praeses plus de deux fois consécutivement.

Au moins un mandat complet de quatre ans doit alors être laissé de côté ; une fois écoulé, l'ancien Praeses est de nouveau éligible.

Achever le reste du mandat d'autrui ne compte pas comme un mandat ordinaire — il s'agit de l'achèvement d'un mandat déjà confié à quelqu'un d'autre.

Exemple : une personne achève le reste d'un mandat d'autrui pendant quelques mois, peut ensuite être élue régulièrement deux fois de suite (par exemple 2031–2034 et 2035–2038) et doit ensuite laisser passer un mandat entier. La règle antérieure qui comptait un mandat écourté de plus de deux ans comme un mandat complet ne s'applique donc plus.

Article 35 — Les quatre couches d'autorité

La direction de l'Union est construite en quatre couches séparées :

1. Le Conseil décide — Le Conseil du Phénix reste la plus haute autorité collective de l'Union : une organisation membre, une voix.
2. Le Praeses représente et préside — Une fonction élective au mandat de quatre ans : elle conduit le Conseil et représente l'Union à l'extérieur.
3. Le Vicepraeses assure la succession de la représentation — Élu lors du même vote : il assure la suppléance et reprend la fonction si le mandat se termine prématurément.
4. Le Cancellarius assure la continuité du système — Une fonction permanente qui maintient le fonctionnement de l'Union : administration, infrastructure technique et systèmes internes.

Le Conseil décide.

Le Praeses représente et préside.

Le Vicepraeses assure la succession de la représentation.

Le Cancellarius assure la continuité du système.

CHAPITRE XIX · PAX PHOENICIS — RÈGLEMENT DES LITIGES

Article 36 — Nature de Pax Phoenicis

Pax Phoenicis est le protocole de règlement des litiges. Il se tient séparément à côté du Protocole du Phénix : la protection et le règlement des litiges sont deux systèmes distincts.

Pax Phoenicis a deux branches : Concordia Phoenicis pour les litiges entre membres de l'Union et Causa externa pour un litige entre un membre et une organisation non membre.

Son but est de résoudre un litige avant qu'il ne devienne un incident exigeant une protection collective.

D'abord, nous cherchons à résoudre le litige.

Si les conditions de la protection sont réunies, aucun membre ne reste seul.

Article 37 — Concordia Phoenicis : litige entre membres

Dans un litige entre deux organisations membres, le Phénix agit en véritable arbitre : les deux parties ont accepté la Loi fondamentale et ont des droits égaux.

La procédure comporte quatre degrés :

• Consultation — un membre signale le litige à l'Union ; il ne s'agit pas encore d'une activation protectrice. Le Cancellarius ouvre le dossier et rassemble les positions et la documentation.
• Conciliation — l'Union propose aux parties une négociation institutionnelle directe, afin de clore l'affaire sans décider de la culpabilité.
• Médiation — des personnes neutres du Phénix aident les parties à trouver un accord ; nul ne peut être médiateur s'il est directement lié à l'une des parties.
• Arbitrage — un panel indépendant de l'Union peut constater une violation des règles de l'Union et déterminer une réparation institutionnelle.

En entrant dans le Phénix, une organisation membre accepte par avance que certains litiges inter-organisationnels puissent être soumis à ce panel.

Article 38 — Interdiction de l'escalade interne

Aucune organisation membre ne peut utiliser le Protocole du Phénix comme instrument contre une autre organisation membre avant l'épuisement du mécanisme de règlement des litiges de l'Union.

L'exception est la protection immédiate contre un incident grave en cours.

Un litige entre membres remonte vers l'Union, il ne part pas latéralement dans l'escalade.

Aucun camp ne se forme à l'intérieur de l'Union. Les deux organisations sont à égalité devant l'organe de l'Union.

Article 39 — Causa externa : litige avec un non-membre

Dans un litige avec une organisation non membre, le Phénix ne se place pas entre les parties. Il se tient derrière son membre.

Une organisation non membre n'a pas accepté la Loi fondamentale ; le Phénix ne peut donc pas l'obliger à se soumettre à son arbitrage. Il peut toutefois lui proposer une négociation et une médiation — et représenter son membre.

Dès qu'un membre soumet le litige à l'Union, un litige individuel peut devenir un litige conduit aussi au niveau de Phoenix Union.

L'organisation externe ne traite alors plus seulement avec un coven de vingt membres, mais avec une contrepartie institutionnelle.

Article 40 — Soutien institutionnel et reprise du litige

Un litige externe comporte trois étapes :

1. Soumission du litige — le Phénix accorde automatiquement au membre un soutien institutionnel et inscrit l'affaire à son registre.
2. Reprise du litige par l'Union — le Phénix peut agir envers la partie non membre conjointement avec le membre : communiquer, demander des explications, proposer des solutions et défendre les intérêts de son membre.
3. Appréciation du motif de protection — s'il apparaît qu'il s'agit d'un incident relevant de la Loi fondamentale, il ne s'agit plus seulement d'un litige et le degré correspondant de protection collective est activé.

Si l'affaire se règle par la négociation, le mécanisme de protection ne doit pas nécessairement être activé.

Article 41 — Impartialité dans l'appréciation du motif de protection

Le Phénix n'est pas neutre envers son propre membre. Il est toutefois impartial pour déterminer si les conditions de l'escalade collective sont réunies.

La représentation collective n'est pas une déclaration d'innocence ou de bon droit du membre.

Un membre qui a lui-même provoqué le conflit puis appelle l'Union compte sur une appréciation qui peut ne pas tourner en sa faveur.

Article 42 — Commissio Causarum Phoenicis

Pax Phoenicis est mis en œuvre par la Commissio Causarum Phoenicis — un corps de commissaires mandatés de l'Union. Les organisations membres peuvent y nommer leurs propres personnes : par exemple quelqu'un expérimenté dans la tradition concernée, une autre pour la documentation, une autre pour la communication ou l'analyse.

Pour une affaire déterminée, une commission d'affaire est constituée au sein du corps, ordinairement de cinq à neuf membres selon la complexité de l'affaire. Rien ne justifie de fixer un nombre unique pour tout.

Si une affaire concerne un domaine où plusieurs traditions sont particulièrement compétentes, la commission peut coopter leurs personnes — non parce qu'elles sont représentants suprêmes, mais parce qu'elles comprennent ce sujet précis.

Un litige d'un membre du Phénix ne doit donc pas être instruit par treize grands prêtres et grands maîtres. Plusieurs personnes de différentes organisations membres peuvent y travailler.

Article 43 — La conclusion de la commission

La commission a trois résultats clairement séparés, et là s'arrête son pouvoir de décision :

• Constatation des faits — ce que la commission a établi à partir des pièces : ce qu'elle considère comme prouvé, non prouvé ou contesté.
• Qualification de l'affaire — ce que l'affaire représente selon elle : un litige ordinaire, une violation des règles, un incident exigeant une protection, une escalade grave.
• Recommandation au Conseil — ce que le Phénix devrait faire selon elle.

La commission ne se place pas au-dessus du Conseil : elle lui prépare une affaire instruite de façon professionnelle, afin que les représentants suprêmes ne décident pas à l'aveugle.

Article 44 — Répartition des pouvoirs : la commission instruit, le Conseil corrige

La décision finale reste aux représentants suprêmes des organisations membres — ce sont eux qui portent l'autorité et la responsabilité de leurs organisations. La commission dispose de l'autorité technique ; le Conseil dispose du mandat.

Le Conseil n'est pas tenu d'accepter la recommandation de la commission. Il peut adopter des mesures plus dures ou plus douces, mais uniquement dans les limites que la Loi fondamentale lui permet.

Le Conseil ne vote pas cependant contre les faits. Là où la commission a établi les faits, le Conseil peut notamment :

• prendre acte de la constatation des faits tout en désapprouvant son appréciation ;
• juger l'administration de la preuve insuffisante et renvoyer l'affaire à la commission pour complément ;
• accepter la constatation des faits mais adopter d'autres mesures que celles recommandées.

Après la présentation du rapport final, tout membre du Conseil peut déposer un projet de résolution alternatif. Le Conseil vote ensuite sur les projets selon son règlement.

La commission constate.

Le Conseil décide.

Le Praeses représente.

Le Cancellarius assure la continuité.

Article 45 — Conflit d'intérêts

Dans un litige entre le membre A et le membre B, des personnes de A ou de B ne peuvent pas décider du résultat de l'instruction. Elles peuvent fournir des pièces, avoir leur représentant de contact et s'exprimer, mais la commission elle-même est composée d'autres organisations.

Dans un litige avec un non-membre, l'organisation membre peut coopérer très activement, mais ses personnes ne peuvent pas rédiger elles-mêmes la conclusion finale selon laquelle elles avaient raison. La conclusion finale doit être portée par le Phénix au moyen de sa commission.

C'est précisément ce qui donne à la conclusion beaucoup plus de poids face à un sujet externe.

Article 46 — Le rôle du Cancellarius dans la procédure

Le Cancellarius ne décide pas de la culpabilité.

Le Cancellariát exploite tout le système des affaires : numéro d'affaire, dossier électronique, autorisations, audit des modifications, sécurisation des preuves, archives, vote de la commission, communication entre organisations et conservation ultérieure des décisions.

Il en va de même des systèmes de vote de l'Union : l'administration technique du système ne confère aucune autorité politique. Le Cancellarius et les administrateurs qu'il désigne peuvent rétablir un service ou réparer une panne, mais ne peuvent pas, par leur fonction d'administrateur, modifier un vote déposé, le résultat d'un vote ni une décision adoptée par le Conseil. Toute intervention dans les systèmes de vote est consignée dans un journal d'audit qui ne peut être réécrit.

Article 47 — Relation avec le protocole de protection

Pax Phoenicis sert à résoudre un litige. La protection collective reste dans le Protocole du Phénix.

Si la commission constate au cours de l'instruction qu'il ne s'agit plus seulement d'un litige mais que les conditions du protocole de protection sont réunies : CAUSA → PROTECTIO PHOENICIS I–V.

Ce passage n'est possible que si les conditions de protection sont réunies indépendamment de la conduite du litige. Broken Shield reste une escalade extraordinaire distincte que ni un membre individuel ni une organisation seule ne peut déclencher ; seul le Conseil peut l'autoriser à la majorité requise.

DISPOSITION FINALE

L'adhésion à Phoenix Union n'est pas seulement le droit de bénéficier de la protection des autres.

C'est aussi la promesse que si un autre membre a besoin du Phénix, les autres se lèveront pour sa défense.

Aucune organisation membre ne renonce à son identité en adoptant cette loi.

Elle renonce seulement au droit de dire :

« Cette attaque ne nous concerne pas. »

Car dès l'instant de l'admission dans Phoenix Union, il s'applique :

L'un peut être attaqué.

Mais jamais il ne sera seul.